Chronologie des événements
Ce qui s’est passé et ce qui va se passer
Le Conseil fédéral et l'Union européenne déclarent les négociations terminées. Le traité reste toutefois secret pour l'instant.
Bien que le paquet de traités de l'UE ait des conséquences très importantes pour la Suisse et bouleverse tout notre système étatique, le Conseil fédéral veut contourner le vote populaire obligatoire (pas de référendum obligatoire) et donc l'approbation des cantons (majorité des cantons requise par le référendum obligatoire).
Les partis politiques et les organisations peuvent désormais s'exprimer sur le traité européen sous la forme d'une consultation. Le délai de consultation est toutefois extrêmement court, alors que le paquet de traités comporte 2'207 pages (2'228 dans sa version en allemand), liées à plus 20'000 pages de textes réglementaires.
La consultation officielle dure jusqu'à fin octobre 2025.
Le Conseil fédéral adopte le message relatif au traité d’adhésion à l'UE à l'intention du Parlement.
Le Conseil national et le Conseil des Etats étudient le traité d’adhésion à l’UE.
Après l'adoption du traité par le Parlement, le délai référendaire commence à courir. Pour que le référendum aboutisse, au moins 50'000 signatures valables doivent être récoltées dans un délai de 100 jours.
C'est désormais au peuple et éventuellement aux cantons de se prononcer sur le traité d'adhésion à l'UE.