Maintenant en français : Seven Thinking Steps sur le paquet de traités européens avec Magdalena Martullo-Blocher
Reprise du droit européen
En Suisse, le peuple est le souverain. Les électeurs suisses peuvent voter sur toutes les questions importantes. Avec le traité d’adhésion à l’UE, la Suisse devrait à l’avenir reprendre le droit européen de manière « dynamique », c’est-à-dire automatiquement. Certes, les Suisses pourront encore voter, mais ne pourront toutefois plus décider librement. En effet, si le résultat de la votation ne devait pas convenir à l’UE, celle-ci pourra prendre des mesures punitives contre la Suisse.
Des juges étrangers
« Nous ne voulons ni juges, ni maîtres étrangers ». Tel est le principal message du Pacte fédéral de 1291. Or, avec le traité de l’UE, ce sont des juges étrangers qui seraient aux commandes : En cas de litige entre la Suisse et l’UE, un tribunal arbitral composé de manière paritaire devra certes être mis en place mais celui-ci devra obligatoirement se conformer à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – c’est-à-dire au tribunal de la partie adverse – pour rendre son jugement. Les juges étrangers de l’UE auront donc le dernier mot.
Des milliards de francs à payer à Bruxelles
Avec le traité européen, la Suisse s’engage à effectuer des versements réguliers à l’UE, fortement endettée. Concrètement, environ 1.4 milliard de francs devront être versés chaque année directement à Bruxelles et l’on peut d’ores et déjà prévoir que ce montant augmentera à l’avenir. A cela s’ajouteront encore des centaines de millions de francs de coûts indirects générés en Suisse par la prise en charge de la bureaucratie de l’UE et la mise en œuvre de milliers de pages de lois, de directives et de règlements européens.
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