Argumentaire
L’essentiel en bref
L’accord avec l’UE bafoue l’indépendance du pays, les droits démocratiques du peuple suisse, la neutralité et le fédéralisme. Cette destruction du modèle suisse éprouvé met en péril les intérêts de la population et de l’économie suisses, et donc la prospérité de notre pays.
- Bruxelles ordonne, Berne exécute : La Suisse doit reprendre automatiquement le droit européen dans des domaines importants.
- Abandon des droits populaires : si nous rejetons le droit européen, l’UE peut punir la Suisse.
- Des juges étrangers : en cas de litige, c’est le tribunal de la partie adverse qui tranche, soit la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).
- Encore plus d’immigration.
- La Suisse doit verser régulièrement des milliards de francs à Bruxelles.
L’aperçu suivant montre quels domaines sont concernés par ce « paquet européen » :
Les 5 traités actuels (on peut notamment citer ici la libre circulation des personnes)
et 3 nouveaux accords dans les domaines de la santé, de l’électricité et des denrées
alimentaires.
La Suisse s’engage en outre à effectuer des paiements réguliers. Dans un premier
temps, il faut partir du principe que nous devrons verser chaque année au moins
1.4 milliard de francs de coûts directs. Il est toutefois prévisible que ce montant
augmentera3
. L’UE, fortement endettée, a besoin d’argent. Les coûts indirects liés à
l’augmentation massive de la bureaucratie (centaines de fonctionnaires, de
contrôleurs et de juristes) s’élèvent à plusieurs milliards de francs.
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