La bureaucratie européenne pour toute la Suisse ?

Oui. L’ensemble des traités européens comprend plus de 20’000 pages de lois, de références, d’explications et de règlements. À cela s’ajoutent toutes les futures lois européennes que nous devrons adopter. 

L’ensemble des traités européens prévus nous plongera directement dans les méandres de la bureaucratie européenne. 

Rien que pour lire le dossier des traités européens, il faut compter 1’000 heures, soit environ 125 jours de travail et à condition de lire attentivement et d’avoir des connaissances juridiques de base. Avec toutes ses références croisées et ses textes secondaires, cette réglementation dépasse même les capacités des juristes. 

La frénésie réglementaire de l’UE coûte cher et nuit à la compétitivité :

  • 2019-2024 : environ 13’000 nouvelles réglementations européennes !
  • Par an : environ 2’000 nouvelles réglementations !
  • Loi sur la protection du climat (« Green Deal ») : 14’000 pages
  • Règlement sur les denrées alimentaires : 2’000 pages
  • Le règlement sur la protection des données coûte 5’000 euros par an aux entreprises dans l’UE
  • Loi sur la chaîne d’approvisionnement, directives sur la déforestation, taxation des émissions de CO2, rapports sur la durabilité…

Seven Thinking Steps sur le paquet de traités européens
avec Magdalena Martullo-Blocher