Thèmes et questions importants
Consultation sur le paquet de traités de l'UE :
Le 13 juin 2025, le Conseil fédéral a publié les traités prévus avec l’UE. La consultation s’étend jusqu’au 31 octobre 2025. Le paquet de traités comprend 2’228 pages, auxquelles s’ajoutent plus de 20’000 pages de lois, de directives et de règlements européens, le tout dirigé vers une subordination de la Suisse à l’UE sur le plan institutionnel.